Veuillez noter qu'à partir du dimanche 15 février 2009, l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Alger débutera avec un system de rendez-vous. Pour les dépôts des dossiers de demandes de visas et les légalisations des documents, les demandeurs sont priés de nous appeler pour prendre un rendez-vous - les jours d'ouverture entre 13h00 et 14h00.
Heures d’ouverture de la section de visas (sur rendez-vous): du dimanche au jeudi de 09h00 à 12h00.
Les jours de fermeture de l'ambassade en 2009.
Annonces
Les algériens souhaitant aller aux Pays-Bas, peuvent introduire une demande de visa à l’ambassade. Les demandes sont jugées par le service de visa sur base des documents fournis par le demandeur et conformément à la législation en vigueur actuellement.
Pour les demandes de visas, veuillez vous présenter à l'ambassade en personne un mois avant la date du départ pour éviter des déceptions.
Attention: les demandes de visa de long séjour (MVV) prendront plus longtemps.
Pour les demandes de visa de court séjour ainsi que pour les demandes de visa de long séjour (MVV) vous êtes obligés de de suivre les directives suivantes.
Directives
Veuillez retirer le formulaire de demande de visa du dimanche au jeudi entre 09h00 et 12h00.
| Adresse | : | 23, Chemin Cheikh Bachir El-Ibrahimi |
| | | El-Biar, Alger |
| Tel | : | +213.21.922828 / 922935 |
| Fax | : | +213.21.922947 |
| Courriel | : |  alg-ca@minbuza.nl |
Les jours de fermeture de l'ambassade en 2009.
Cliquez
ici pour télécharger le formulaire. Si vous êtes empêché de venir personnellement, un proche parent peut le retirer à votre place.
Les demandes de visa ne peuvent plus être introduites par écrit.
Chaque demandeur de visa doit se présenter
en personne. Exceptions ne peuvent pas être acceptées.
Un dossier complet sera traité le jour même. C’est dans votre propre intérêt de fournir tous les documents requis. Les dossiers incomplets risquent des résultats négatifs. Le service des visas se réserve le droit d’exiger des documents additionnels.
Au moment du dépôt du dossier vous serez obligé de regler le forfait administratif à l’avance. Ces frais ne seront pas remboursables en cas de refus. Les tarifs en euro sont convertis en dinars selon le taus déchange indique par le ministère des Affaires Etrangeres aux Pays-Bas. Cliquez
ici pour un sommaire des tarifs administratives.
Liste des documents à fournir pour une autorisation de séjour provisoire (MVV)
Dossier de demande de visa Schengen
DOSSIER DE DEMANDE DE VISA SCHENGEN
a. | Le visa Schengen permet l’entrée et la libre circulation sur le territoire des etats concernés par les Accords de Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Pays Bas, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suède). La durée du visa ne peut excéder les 90 jours par an, sauf durée inférieure mentionnée sur la vignette. Les visas pour des séjours excédant les 90 jours par an ne sont pas des visas Schengen et sont subordonnés à des conditions particulières. |
| b. | L’Ambassade des Pays-Bas ne traite que les demandes de visa Schengen des voyageurs dont la destination principale est les Pays-Bas. |
| c. | Les documents présentés: original avec une copie simple. |
| d. | Des documents complémentaires peuvent, le cas échéant, être demandés. |
| e. | La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du visa. |
| f. | Le demandeur doit remettre en personne tous les documents lors d’un entretien personnel auprès l’Ambassade et ne pas les envoyer par courrier à l’Ambassade. |
| g. | Pour les documents en langue arabe une traduction en langue française doit être jointe. |
MOTIF DU VOYAGE | PIECES A FOURNIR | Frais ADMINISTRATIFS (non remboursables en cas de refus) la contre-valeur de 60,00 Euro à payer uniquement en dinars algériens en lors du dépôt du dossier |
Voyage d’Affaires | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 15 |
Mission Officielle | 1, 2, 3, 4, 11 |
Visite Familiale/Privée | 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 14, 15 |
Voyage Touristique | 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 14, 15 |
Transit (jusqu’à 5 jours) | 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 13, 14, 15 |
Soins médicaux, compétition sportive | Des fiches spéciales sont disponibles au guichet. |
| 1. | Formulaire de demande de visa en 1 exemplaire entièrement remplis et signé personnellement par le demandeur. Le formulaire est fourni gratuitement au guichet ou disponible sur le site web www.ambassadepaysbasalger.org. |
| 2. | 2 photographies biométriques (photos d’identité récentes sur fond clair et à visage découvert). |
| 3. | Passeport valable au moins 3 mois après expiration du visa demandé. |
| 4. | Copie de toutes les pages du passeport + copie du passeport précédent (si l’actuel passeport date de moins d’un an). |
| 5. | Au retrait du visa: contrat d’assurance médicale international, couvrant les frais médicaux et de rapatriement en cas d’accident ou de maladie (couverture minimum: € 30.000) d’une durée égale à celle du visa obtenu, valable pour tous les pays de l’espace Schengen. |
| 6. | Lettre d’invitation et d’engagement du partenaire commercial néerlandais, dûment signée, spécifiant le motif, la durée et la prise en charge durant le séjour aux Pays-Bas + tout document justifiant la relation commerciale (contrats, factures, correspondances etc.) + ordre de mission confirmant le motif et la durée du voyage d'affaires. |
| 7. | Lettre d’invitation et d’engagement de l’hébergeant dûment signée et légalisée par les autorités compétentes aux Pays-Bas. |
| 8. | Historique bancaire des six derniers mois + justificatif des ressources économiques permettant le séjour (carte de crédit, traveller’s chèques, etc.). |
| 9. | Justificatifs de la situation socioprofessionnelle du voyageur: |
| 9.1 | Salariés: attestation de travail ou contrat de travail récent + trois dernières fiches de paie + titre de congé ou ordre de mission + attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale ou déclaration annuelle des salariés de l’année précédente + registre de commerce de l’employeur. |
| 9.2 | Commerçants: registre de commerce + certificat d’existence + procuration de gérance + extrait de rôle + mise à jour de la CASNOS. |
| 9.3 | Professions libérales: décision d’installation/carte professionnelle + dernière déclaration du revenu annuel. |
| 9.4 | Agriculteurs: attestation d’exploitant agricole + carte d’agriculteur + dernière déclaration du revenu annuel. |
| 9.5 | Retraités: attestation de retraite. |
| 9.6 | Etudiants: certificat de scolarité + carte d’étudiant + justificatifs de la situation socioprofessionnelle des parents. |
| 9.7 | Sans emploi: justificatifs des ressources financières actuelles + certificat de non-activité. |
| 10. | Justification réservation billet aller/retour indiquant l’itinéraire complet du voyage. |
| 11. | Note du Ministère concerné ou organisme employeur indiquant le programme de(s) mission(s) et la prise en charge de l’assurance de voyage. |
| 12. | Réservation d’hôtel confirmée aux Pays-Bas. |
| 13. | Visa d’entrée du pays de destination finale (si nécessaire) + justificatifs de la nécessité ou opportunité de transiter par l’espace Schengen. |
| 14. | Si le demandeur est mineur: autorisation paternelle + autorisation maternelle ou signature des deux parents sur le formulaire de demande légalisé + une copie de la pièce d’identité du signature. Si la tutelle ne revient pas au père: autorisation du tuteur + justificatif de la tutelle (certificat de décès du père ou disposition judiciaire). |
| 15. | Si le demandeur n’est pas ressortissant algérien: carte de résidence algérienne, valable 3 mois au moins après expiration du visa demandé légalisé. |
Mise à jour: 01-04-2007
Documents obligatoires pour une autorisation de séjour provisoire (MVV)
L’examen d’intégration civique passé à l’étranger
Depuis le 15 mars 2006, certains étrangers qui souhaitent séjourner durablement aux Pays-Bas doivent passer un examen élémentaire d’intégration avant d’obtenir l’autorisation de séjour temporaire (MVV) requise. Cette obligation concerne les étrangers qui désirent fonder une famille avec une personne résidant aux Pays-Bas ou effectuer un regroupement familial avec des membres de leur famille y habitant déjà. Les personnes venant aux Pays-Bas exercer une activité religieuse – imam ou ministre d’un culte – sont aussi soumises à l’obligation de passer cet examen.
L’examen d’intégration civique n’est pas requis pour les demandes d’autorisation MVV introduites avant le 15 mars 2006 dans un poste diplomatique néerlandais ou auprès du Service de l’immigration et de la naturalisation aux Pays-Bas (par le biais d’une procédure d’avis). À partir du 15 mars 2006, il sera possible de s’inscrire à l’examen d’intégration civique.
En quoi consiste l’examen d’intégration civique?
L’examen a lieu dans le pays où vit le candidat, donc avant sa venue aux Pays-Bas. La preuve de réussite à l’examen est l’une des conditions requises pour l’obtention d’une autorisation MVV. Seule la personne titulaire d’une MVV peut demander un permis de séjour aux Pays-Bas. Le permis de séjour est obligatoire pour pouvoir séjourner plus de trois mois aux Pays-Bas. L’examen d’intégration civique est un examen oral qui se passe en néerlandais. Le candidat doit justifier d’une connaissance élémentaire de la langue et de la société néerlandaises. Tout candidat qui se prépare bien à l’examen peut le réussir.
Il n’est pas possible de passer l’examen dans un consulat honoraire. En cas de réussite à l’examen, il n’est pas non plus possible d’introduire une demande d’autorisation MVV aux fins de regroupement familial ou de fondation d’un foyer dans un consulat honoraire, ni de s’y faire délivrer une telle autorisation.
Avant que le candidat puisse prendre rendez-vous avec l’ambassade pour y passer l’examen élémentaire d’intégration, les frais d’examen qui s’élèvent à 350 euros auront été versés sur le compte bancaire du ministère des Affaires étrangères aux Pays-Bas. Pour procéder au paiement, le candidat doit remplir un formulaire d’inscription téléchargeable sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères www.minbuza.nl/inburgering-aanmeldingsformulier.
Pour savoir si vous êtes soumis vous aussi à l’obligation de passer l’examen, consultez le site Internet www.ind.nl sous la rubrique « verblijfswijzer ».
Pour en savoir plus sur l’examen élémentaire d’intégration, demandez la brochure par téléphone au numéro 0900 1234561 (0,10 €/min) ou sur le site Internet www.ind.nl (en néerlandais et en anglais).
Les ambassades ne fournissent pas de matériel de préparation à l’examen. Pour en savoir plus sur l’examen et sur le programme, consultez le site internet : www.naarnederland.nl (en néerlandais et en anglais)
Liste des documents à fournir pour une autorisation de séjour provisoire (MVV)
Documents obligatoires pour toutes les categories
Formulaire de demande de visa, rempli complètement et correctement en Français ou Néerlandais en lettres majuscules par le demandeur. Cliquez ici pour télécharger le formulaire.
Regroupment familial
Pour les personnes mariés:
l'original de l'acte de mariage en Arabe et la traduction originale de cet acte en Français par un traducteur assermenté légalisé par les instances compétentes et une photocopie.
Pour les personnes non mariées souhaitant rejoindre un partenaire:
un certificat de célibat en Français (ce document a une validité de 3 mois maximum) dûment légalisé par les instances compétentes; une copie des pages cachetées du passeport du garant aux Pays Bas.
Pour les enfants mineurs souhaitant rejoindre un parent:
une autorisation en Français légalisée du parent restant en Algérie, et une copie de son passeport ou CNAS (**); un extrait d’acte de naissance légalisé et traduit en Français, le cas échéant le livret de famille; une copie des pages cachetées du passeport des parents; un certificat de célibat (ce document a une validité de 3 mois maximum) dûment légalisé par les instances compétentes pour les enfants à partir de 15 ans.
Pour les personnes souhaitant rejoindre un enfant:
Une déclaration concernant votre état civil en Français légalisée datant de moins de 6 mois; les données personnelles de tous vos enfants ainsi que leurs actes de naissance en Français et le cas échéant, le livret de famille (**).
Etudes
Pour les personnes souhaitant poursuivre leurs études aux Pays Bas:
une attestation de l'université Néerlandaise garantissant votre admission après avoir obtenu le certificat d'aptitude en langue Néerlandaise (**); une preuve d’inscription définitive dans une école de langue Néerlandaise (**); le dernier diplôme obtenu; une prise en charge locale en langue Française légalisée; une attestation ou relevé bancaire certifiant que le garant est suffisamment solvable pour toute la durée des études; une attestation de banque autorisant le transfert d'un minimum de 682,07 EURO par mois pour toute la durée des études le cas échéant, un document attestant que vous bénéficiez d’une bourse ou les références d’un garant aux Pays-Bas; une déclaration du Ministère de l’Education Nationale attestant que les études choisies ne peuvent être suivies en Algérie (exclusivement pour l’enseignement secondaire et professionnel).
D’autres catégories peuvent être applicable. Si vous rentrez dans une catégorie non mentionnée vous pouvez obtenir des renseignements sur les documents à fournir en téléphonant la section des visas au numéro 021.922828 / 922935 entre 09h00 et 12h00.
(**) Valable pour les demandes introduites auprès du service à Alger.
LE PAYEMENT DES DROITS DE MVV A PARTIR DU 1ER JUILLET 2005
Afin que votre demande MVV soit traitée selon la procédure en cours, des droits MVV doivent être payés par transfert bancaire, en mentionnant le numéro de référence de votre demande d’autorisation de séjour provisoire, sur le compte bancaire no 10.09.33.815 auprès Rabobank aux Pays Bas au profit de l’intitulé mentionné ci-dessous:
| Rabobank, numéro de compte | : | 10.09.33.815 |
| NOM | : | MvJ / IND 601 Leges MVV DIP |
| IBANummer | : | NL85RABO0100933815 |
| SWIFT code | : | RABONL2U |
| | | |
| Adres | : | Postbus 5800 |
| Postcode | : | 5800 |
| Plaats | : | Rijswijk |
L ‘ambassade des Pays Bas vous précise que votre demande d’autorisation de séjour provisoire ne peut être traitée qu’après transfert de la totalité des droits MVV.
Les frais de transfert seront à votre charge.
Après réception de la totalité des droits MVV, votre demande d’autorisation de séjour provisoire sera soumise aux autorités compétentes aux Pays Bas (Immigratie- en Naturalisatiedienst).
